Code Civil / Guy Venandet

Public ISBD Titre : Code Civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy Venandet, Auteur Editeur : DALLOZ Année de publication : 2006 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06278-2 Langues : Arabe (ara) Catégories : Droit privé Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : L'édition 2006 du Code civil est à jour notamment : des décrets du 29 octobre 2004 portant application de la réforme du divorce (nouvelle procédure de divorce, substitution d'un capital à une rente de prestation compensatoire), et de celle du nom de famille ; de l'ordonnance du 17 février 2005 sur la garantie de conformité due par le vendeur au consommateur ; de la loi du 22 avril 2005 sur les droits des malades en fin de vie ; de l'ordonnance du 16 juin 2005 sur l'accomplissement des formalités contractuelles par voie électronique. La mise à jour jurisprudentielle inclut cette année un réaménagement complet des annotations relatives à la responsabilité médicale, pour les adapter aux nouvelles règles légales intégrées dans le Code de la santé publique par la loi " Kouchner " du 4 mars 2002. Code Civil [texte imprimé] / Guy Venandet, Auteur . - DALLOZ, 2006. ISBN : 978-2-247-06278-2 Langues : Arabe (ara) Catégories : Droit privé Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : L'édition 2006 du Code civil est à jour notamment : des décrets du 29 octobre 2004 portant application de la réforme du divorce (nouvelle procédure de divorce, substitution d'un capital à une rente de prestation compensatoire), et de celle du nom de famille ; de l'ordonnance du 17 février 2005 sur la garantie de conformité due par le vendeur au consommateur ; de la loi du 22 avril 2005 sur les droits des malades en fin de vie ; de l'ordonnance du 16 juin 2005 sur l'accomplissement des formalités contractuelles par voie électronique. La mise à jour jurisprudentielle inclut cette année un réaménagement complet des annotations relatives à la responsabilité médicale, pour les adapter aux nouvelles règles légales intégrées dans le Code de la santé publique par la loi " Kouchner " du 4 mars 2002.

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
E2806915200050159C3684F9	346/186+01	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Exclu du prêt

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