Code civil et Constitution(s) / Association Française des Constitutionnalistes

Public ISBD Titre : Code civil et Constitution(s) Type de document : texte imprimé Auteurs : Association Française des Constitutionnalistes, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 2004 Importance : 126 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-5046-8 Langues : Arabe (ara) Catégories : Droit privé Mots-clés : Le Code civil et la Constitution constituent deux piliers fondamentaux de notre droit. L'un fête son bicentenaire, mais a connu de nombreuses évolutions dans son contenu. L'autre est plus récente, mais puise ses fondements dans notre histoire. Ils étaient faits pour se rencontrer, lors de la journée d'études du 25 mars 2004 organisée par l'Association française des constitutionnalistes à l'Assemblée nationale. Si le Code civil n'est pas constitutionnalisé, il contribue à élargir la notion de Constitution et celle-ci peut consacrer des principes venus du Code civil. En France, comme dans d'autres pays, la rencontre du droit civil et de la Constitution suscite des recherches et des réflexions. Les exposés et débats du 25 mars 2004 ouvrent de nouvelles perspectives. Index. décimale : 346 Droit privé Code civil et Constitution(s) [texte imprimé] / Association Française des Constitutionnalistes, Auteur . - Economica, 2004 . - 126 pages. ISBN : 978-2-7178-5046-8 Langues : Arabe (ara) Catégories : Droit privé Mots-clés : Le Code civil et la Constitution constituent deux piliers fondamentaux de notre droit. L'un fête son bicentenaire, mais a connu de nombreuses évolutions dans son contenu. L'autre est plus récente, mais puise ses fondements dans notre histoire. Ils étaient faits pour se rencontrer, lors de la journée d'études du 25 mars 2004 organisée par l'Association française des constitutionnalistes à l'Assemblée nationale. Si le Code civil n'est pas constitutionnalisé, il contribue à élargir la notion de Constitution et celle-ci peut consacrer des principes venus du Code civil. En France, comme dans d'autres pays, la rencontre du droit civil et de la Constitution suscite des recherches et des réflexions. Les exposés et débats du 25 mars 2004 ouvrent de nouvelles perspectives. Index. décimale : 346 Droit privé

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
E2806915200040159C3924F8	346/190+01	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Exclu du prêt

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