Droit de la sanction non pénale / Michel Degoffe

Public ISBD Titre : Droit de la sanction non pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Degoffe, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 2000 Importance : 375 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-4074-2 Langues : Arabe (ara) Catégories : Droit privé Mots-clés : Droit la sanction non pénale Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : Le droit issu de la Révolution, et notamment la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, a consacré le rôle du juge pour prononcer les peines. Pourtant, les sanctions infligées par d'autres que le juge pénal n'ont jamais disparu. Le phénomène prend toutefois une dimension nouvelle depuis une quinzaine d'aimées. Il a existé et il existe toujours des sanctions atteignant les membres d'une institution et dont l'objet est de faire respecter la discipline inhérente à toute communauté. Elles tendent à expulser provisoirement ou définitivement celui qui ne respecte pas les règles spéciales à l'institution. Mais se développe, depuis quelques années, un pouvoir de punir confié à d'autres autorités que le juge pénal qui vise des personnes n'ayant aucun lien paticulier avec une institution et surtout, d'une sévérité identique aux sanctions mises à la disposition du juge pénal. La pratique les qualifie de punitions. Le présent ouvrage cherche à montrer la diversité des sanctions, quelle que soit leur dénomination, prononcées par d'autres que le juge pénal. Il convient également de définir leur régime juridique afin de s'assurer que cette dissémination du pouvoir répressif n'affaiblit pas les garanties du citoyen. Il va sans dire que l'étude dépasse la séparation traditionnelle entre, le droit public et le droit privé. Sommaire Droit de la sanction non pénale [texte imprimé] / Michel Degoffe, Auteur . - Economica, 2000 . - 375 pages. ISBN : 978-2-7178-4074-2 Langues : Arabe (ara) Catégories : Droit privé Mots-clés : Droit la sanction non pénale Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : Le droit issu de la Révolution, et notamment la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, a consacré le rôle du juge pour prononcer les peines. Pourtant, les sanctions infligées par d'autres que le juge pénal n'ont jamais disparu. Le phénomène prend toutefois une dimension nouvelle depuis une quinzaine d'aimées. Il a existé et il existe toujours des sanctions atteignant les membres d'une institution et dont l'objet est de faire respecter la discipline inhérente à toute communauté. Elles tendent à expulser provisoirement ou définitivement celui qui ne respecte pas les règles spéciales à l'institution. Mais se développe, depuis quelques années, un pouvoir de punir confié à d'autres autorités que le juge pénal qui vise des personnes n'ayant aucun lien paticulier avec une institution et surtout, d'une sévérité identique aux sanctions mises à la disposition du juge pénal. La pratique les qualifie de punitions. Le présent ouvrage cherche à montrer la diversité des sanctions, quelle que soit leur dénomination, prononcées par d'autres que le juge pénal. Il convient également de définir leur régime juridique afin de s'assurer que cette dissémination du pouvoir répressif n'affaiblit pas les garanties du citoyen. Il va sans dire que l'étude dépasse la séparation traditionnelle entre, le droit public et le droit privé. Sommaire

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
E2806915200050159C3744F8	0159C3744F8346 MIC	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Exclu du prêt
15200050159C3744F8	346/199+01	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Exclu du prêt

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