LA CASSATION EN MATIERE CIVILE / Boré, Jacques

Public ISBD Titre : LA CASSATION EN MATIERE CIVILE Type de document : texte imprimé Auteurs : Boré, Jacques, Auteur Editeur : DALLOZ Année de publication : 1997 Importance : 956 p. Format : 24 cm. * 17 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02499-5 Langues : Français (fre) Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice LA CASSATION EN MATIERE CIVILE [texte imprimé] / Boré, Jacques, Auteur . - DALLOZ, 1997 . - 956 p. ; 24 cm. * 17 cm. ISBN : 978-2-247-02499-5 Langues : Français (fre) Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice

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E28068940000502DFEC49036	347/107+01	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible
E28068940000502DFEC48836	347/107+02	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible
E28068940000402DFEC4A836	347/107+03	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible
E28068940000502DFEC4AC36	347/107+04	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible
E28068940000402DFEC48C36	347/107+05	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

Code de procédure civile / Loic Cadiet

Public ISBD Titre : Code de procédure civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Loic Cadiet, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2005 Importance : 2159 p. Format : 22 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0374-7 Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie Mots-clés : Accés à justice professions judiciaires proccèdures d'exécution Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice Code de procédure civile [texte imprimé] / Loic Cadiet, Auteur . - Litec, 2005 . - 2159 p. ; 22 cm. ISBN : 978-2-7110-0374-7 Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie Mots-clés : Accés à justice professions judiciaires proccèdures d'exécution Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice

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E28068940000402DCAC8954E	347/057+001	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Exclu du prêt

Droit judiciaire privé / HENRY SOLUS

Public ISBD Titre : Droit judiciaire privé : procédure de première instance Type de document : texte imprimé Auteurs : HENRY SOLUS, Auteur Editeur : DELTA Année de publication : 1991 Importance : 1358 p. Format : 24 sM. Langues : Français (fre) Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice Droit judiciaire privé : procédure de première instance [texte imprimé] / HENRY SOLUS, Auteur . - DELTA, 1991 . - 1358 p. ; 24 sM. Langues : Français (fre) Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice

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347/157+002	347/157+002	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Exclu du prêt
347/157+003	347/157+003	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Exclu du prêt

Droit judiciare prive / PERROT, ROGER

Public ISBD Titre : Droit judiciare prive Type de document : texte imprimé Auteurs : PERROT, ROGER, Auteur Editeur : DELTA Année de publication : 1991 Importance : 1358 p. Format : 24 cm. * 17 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-02573-1 Langues : Français (fre) Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice Droit judiciare prive [texte imprimé] / PERROT, ROGER, Auteur . - DELTA, 1991 . - 1358 p. ; 24 cm. * 17 cm. ISBN : 978-2-248-02573-1 Langues : Français (fre) Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice

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E28068940000502DFEC3C034	347/022+01	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible
E28068940000502DFEC4B833	347/022+02	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible
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DROIT ET PRATIQUE DE LA PROCEDURE CIVILE / Serge Guinchard

Public ISBD Titre : DROIT ET PRATIQUE DE LA PROCEDURE CIVILE Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Guinchard, Auteur Editeur : DALLOZ Année de publication : 2004 Importance : 1408 p. Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice Résumé : Outil précieux parce qu’efficace, ce Dalloz Action répondra, comme ses deux précédentes éditions, à toutes les attentes des praticiens du droit. L’approche pratique et concrète, alimentée par de nombreuses références textuelles et de jurisprudence, rejoint la clarté du plan, déroulé de façon chronologique depuis la conciliation jusqu’au pourvoi en cassation et au paiement des frais de l'instance. Une large place est faite à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière procédurale, au... DROIT ET PRATIQUE DE LA PROCEDURE CIVILE [texte imprimé] / Serge Guinchard, Auteur . - DALLOZ, 2004 . - 1408 p. Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice Résumé : Outil précieux parce qu’efficace, ce Dalloz Action répondra, comme ses deux précédentes éditions, à toutes les attentes des praticiens du droit. L’approche pratique et concrète, alimentée par de nombreuses références textuelles et de jurisprudence, rejoint la clarté du plan, déroulé de façon chronologique depuis la conciliation jusqu’au pourvoi en cassation et au paiement des frais de l'instance. Une large place est faite à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière procédurale, au...

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E28068940000502DCAC0594E	347/179+001	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Exclu du prêt
E28068940000402DCAC8E54A	347/179+002	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Exclu du prêt

INSTITUTIONS JUDICIARES / PERROT, ROGER

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QCM Institutions judiciaires / Natalie Fricero

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Les Remèdes de justice privée à l'inexécution du contrat étude comparative / Dehaullon, Popineau

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tom. 1. Traité Théorique et pratique Dorganisation Judiciaire, De Compétence Et De Procédure Civile / TISSIER, ALBERT

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tom. 2. Traité Théorique et pratique Dorganisation Judiciaire, De Compétence Et De Procédure Civile / TISSIER, ALBERT

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tom. 4. Traité Théorique et pratique Dorganisation Judiciaire, De Compétence Et De Procédure Civile / TISSIER, ALBERT

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tom. 5. Traité Théorique et pratique Dorganisation Judiciaire, De Compétence Et De Procédure Civile / TISSIER, ALBERT

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Traité Théorique et pratique Dorganisation Judiciaire, De Compétence Et De Procédure Civile / TISSIER, ALBERT

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أبحاث تحليلية في قانون الإجراءات المدنية الجديد حول أساس انعقاد الخصومة مراحل وإجراءات التبليغ شروط وقبول الدعوى عوارض المحاكمة دراسة الطلبات والمدفوع دور النيابة العامة / سعد, عبد العزيز

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