| Titre : |
droit du chef de L'ètat deS'oppoer auxlois |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
joy tabet, Auteur |
| Année de publication : |
2001 |
| Importance : |
698 |
| Format : |
25 سم. |
| Langues : |
Français (ancien) (fro) |
| Catégories : |
6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit constitutionnel
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| Index. décimale : |
342 Droit constitutionnel et administratif |
| Résumé : |
Cet ouvrage traite un sujet et un problème d'une actualité continue : la " faculté d'empêcher " du Chef de l'Etat, droit du Chef de l'Etat de s'opposer aux lois. L'origine de ce droit s'inscrit dans le " droit de sanction royale ", pratiqué sous forme de droit de " refus de sanction ", d'abord absolu puis limité, en Angleterre et dans les autres monarchies européennes. Il continue à exister théoriquement ou en désuétude dans certaines monarchies et pratiquement dans d'autres. Cette " faculté d'empêcher " est pratiquée aussi sous forme de " droit de veto suspensif " (caractérisant la plupart des régimes présidentiels) et sous forme de " droit de demander une nouvelle délibération " de la loi (caractérisant la plupart des régimes parlementaires). Le droit de veto, en plus de sa forme classique de " veto suspensif ", connaît cinq variantes originales (veto absolu, de poche, de tiroir, translatif et déférant). La " faculté d'empêcher " est pratiquée à une échelle variable de rigidité, de souplesse, de rythme et de fréquence suivant les pays. Elle peut s'étendre, soit à toutes sortes de lois, soit à certains genres de lois. Certaines lois en sont prémunies (lois populaires, référendaires...). L'exercice de la " faculté d'empêcher " suspend provisoirement la promulgation de la loi qui devient obligatoire si la loi est adoptée de nouveau par le parlement. Cet ouvrage établit un panorama comparatif " droit d'empêcher " du Chef de l'Etat dans 98 pays, avec une attention particulière sur la France, les Etats-Unis et le Liban.
Note de contenu : PARTIE1:LA FACULTE D'EMPECHER : FORCE OU FAIBLESSE DU CHEF DE L'ETAT
TITRE1:Les différentes formes de la " faculté d'empêcher "
CHAPITRE1:Les formes expresses de la " faculté d'empêcher "
CHAPITRE2:Les formes dérivées de la " faculté d'empêcher "
TITRE2:Les lois empêchées
CHAPITRE1:Lois prémunies contre la " faculté d'empêcher "
CHAPITRE2:Lois sujettes à la " faculté d'empêcher "
1-Diversité apparente des techniques de la " faculté d'empêcher "
2-Théorie de l'uniformité de la " faculté d'empêcher "
PARTIE2:LA FACULTE D'EMPECHER : HARMONIE OU TENSION DANS LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME POLITIQUE
TITRE1:La procédure régissant la " faculté d'empêcher "
CHAPITRE1:La phase anté-veto
CHAPITRE2:Phase veto ou l'exercice proprement dit de la " faculté d'empêcher " par le chef de l'Etat
TITRE2:Application concrète : comparaison franco-américaine
CHAPITRE1:Les Etats-Unis d'Amérique
CHAPITRE2:L'exercice en France.
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droit du chef de L'ètat deS'oppoer auxlois [texte imprimé] / joy tabet, Auteur . - 2001 . - 698 ; 25 سم. Langues : Français (ancien) ( fro)
| Catégories : |
6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit constitutionnel
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| Index. décimale : |
342 Droit constitutionnel et administratif |
| Résumé : |
Cet ouvrage traite un sujet et un problème d'une actualité continue : la " faculté d'empêcher " du Chef de l'Etat, droit du Chef de l'Etat de s'opposer aux lois. L'origine de ce droit s'inscrit dans le " droit de sanction royale ", pratiqué sous forme de droit de " refus de sanction ", d'abord absolu puis limité, en Angleterre et dans les autres monarchies européennes. Il continue à exister théoriquement ou en désuétude dans certaines monarchies et pratiquement dans d'autres. Cette " faculté d'empêcher " est pratiquée aussi sous forme de " droit de veto suspensif " (caractérisant la plupart des régimes présidentiels) et sous forme de " droit de demander une nouvelle délibération " de la loi (caractérisant la plupart des régimes parlementaires). Le droit de veto, en plus de sa forme classique de " veto suspensif ", connaît cinq variantes originales (veto absolu, de poche, de tiroir, translatif et déférant). La " faculté d'empêcher " est pratiquée à une échelle variable de rigidité, de souplesse, de rythme et de fréquence suivant les pays. Elle peut s'étendre, soit à toutes sortes de lois, soit à certains genres de lois. Certaines lois en sont prémunies (lois populaires, référendaires...). L'exercice de la " faculté d'empêcher " suspend provisoirement la promulgation de la loi qui devient obligatoire si la loi est adoptée de nouveau par le parlement. Cet ouvrage établit un panorama comparatif " droit d'empêcher " du Chef de l'Etat dans 98 pays, avec une attention particulière sur la France, les Etats-Unis et le Liban.
Note de contenu : PARTIE1:LA FACULTE D'EMPECHER : FORCE OU FAIBLESSE DU CHEF DE L'ETAT
TITRE1:Les différentes formes de la " faculté d'empêcher "
CHAPITRE1:Les formes expresses de la " faculté d'empêcher "
CHAPITRE2:Les formes dérivées de la " faculté d'empêcher "
TITRE2:Les lois empêchées
CHAPITRE1:Lois prémunies contre la " faculté d'empêcher "
CHAPITRE2:Lois sujettes à la " faculté d'empêcher "
1-Diversité apparente des techniques de la " faculté d'empêcher "
2-Théorie de l'uniformité de la " faculté d'empêcher "
PARTIE2:LA FACULTE D'EMPECHER : HARMONIE OU TENSION DANS LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME POLITIQUE
TITRE1:La procédure régissant la " faculté d'empêcher "
CHAPITRE1:La phase anté-veto
CHAPITRE2:Phase veto ou l'exercice proprement dit de la " faculté d'empêcher " par le chef de l'Etat
TITRE2:Application concrète : comparaison franco-américaine
CHAPITRE1:Les Etats-Unis d'Amérique
CHAPITRE2:L'exercice en France.
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