Code civil et Constitution(s) / Association Française des Constitutionnalistes

Public ISBD Titre : Code civil et Constitution(s) Type de document : texte imprimé Auteurs : Association Française des Constitutionnalistes, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 2004 Importance : 126 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-5046-8 Langues : Arabe (ara) Catégories : Droit privé Mots-clés : Le Code civil et la Constitution constituent deux piliers fondamentaux de notre droit. L'un fête son bicentenaire, mais a connu de nombreuses évolutions dans son contenu. L'autre est plus récente, mais puise ses fondements dans notre histoire. Ils étaient faits pour se rencontrer, lors de la journée d'études du 25 mars 2004 organisée par l'Association française des constitutionnalistes à l'Assemblée nationale. Si le Code civil n'est pas constitutionnalisé, il contribue à élargir la notion de Constitution et celle-ci peut consacrer des principes venus du Code civil. En France, comme dans d'autres pays, la rencontre du droit civil et de la Constitution suscite des recherches et des réflexions. Les exposés et débats du 25 mars 2004 ouvrent de nouvelles perspectives. Index. décimale : 346 Droit privé Code civil et Constitution(s) [texte imprimé] / Association Française des Constitutionnalistes, Auteur . - Economica, 2004 . - 126 pages. ISBN : 978-2-7178-5046-8 Langues : Arabe (ara) Catégories : Droit privé Mots-clés : Le Code civil et la Constitution constituent deux piliers fondamentaux de notre droit. L'un fête son bicentenaire, mais a connu de nombreuses évolutions dans son contenu. L'autre est plus récente, mais puise ses fondements dans notre histoire. Ils étaient faits pour se rencontrer, lors de la journée d'études du 25 mars 2004 organisée par l'Association française des constitutionnalistes à l'Assemblée nationale. Si le Code civil n'est pas constitutionnalisé, il contribue à élargir la notion de Constitution et celle-ci peut consacrer des principes venus du Code civil. En France, comme dans d'autres pays, la rencontre du droit civil et de la Constitution suscite des recherches et des réflexions. Les exposés et débats du 25 mars 2004 ouvrent de nouvelles perspectives. Index. décimale : 346 Droit privé

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droit civil / LAROOUMENT،Christian

Public ISBD Titre : droit civil : Les Obligqtions le Contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : LAROOUMENT،Christian, Auteur Editeur : Economica Importance : 972 p Format : 24.5*17cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-3095-8 Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 Droit privé droit civil : Les Obligqtions le Contrat [texte imprimé] / LAROOUMENT،Christian, Auteur . - Economica, [s.d.] . - 972 p ; 24.5*17cm. ISBN : 978-2-7178-3095-8 Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 Droit privé

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E28069150000401ECB96E972	346/024+010	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible
E28069150000501ECB96E172	346/024+011	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible
E28069150000401ECB96D972	346/024+014	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Exclu du prêt
E28069150000401ECB96E572	346/024+015	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

Droit des défaillances bancaires / Christophe Léguevaques

Public ISBD Titre : Droit des défaillances bancaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Léguevaques, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 2002 Importance : 655 pg Format : 24 cm Langues : Arabe (ara) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit commercial Index. décimale : 343.08 Réglementation du commerce Droit des défaillances bancaires [texte imprimé] / Christophe Léguevaques, Auteur . - Economica, 2002 . - 655 pg ; 24 cm. Langues : Arabe (ara) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit commercial Index. décimale : 343.08 Réglementation du commerce

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Droit de la sanction non pénale / Michel Degoffe

Public ISBD Titre : Droit de la sanction non pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Degoffe, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 2000 Importance : 375 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-4074-2 Langues : Arabe (ara) Catégories : Droit privé Mots-clés : Droit la sanction non pénale Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : Le droit issu de la Révolution, et notamment la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, a consacré le rôle du juge pour prononcer les peines. Pourtant, les sanctions infligées par d'autres que le juge pénal n'ont jamais disparu. Le phénomène prend toutefois une dimension nouvelle depuis une quinzaine d'aimées. Il a existé et il existe toujours des sanctions atteignant les membres d'une institution et dont l'objet est de faire respecter la discipline inhérente à toute communauté. Elles tendent à expulser provisoirement ou définitivement celui qui ne respecte pas les règles spéciales à l'institution. Mais se développe, depuis quelques années, un pouvoir de punir confié à d'autres autorités que le juge pénal qui vise des personnes n'ayant aucun lien paticulier avec une institution et surtout, d'une sévérité identique aux sanctions mises à la disposition du juge pénal. La pratique les qualifie de punitions. Le présent ouvrage cherche à montrer la diversité des sanctions, quelle que soit leur dénomination, prononcées par d'autres que le juge pénal. Il convient également de définir leur régime juridique afin de s'assurer que cette dissémination du pouvoir répressif n'affaiblit pas les garanties du citoyen. Il va sans dire que l'étude dépasse la séparation traditionnelle entre, le droit public et le droit privé. Sommaire Droit de la sanction non pénale [texte imprimé] / Michel Degoffe, Auteur . - Economica, 2000 . - 375 pages. ISBN : 978-2-7178-4074-2 Langues : Arabe (ara) Catégories : Droit privé Mots-clés : Droit la sanction non pénale Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : Le droit issu de la Révolution, et notamment la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, a consacré le rôle du juge pour prononcer les peines. Pourtant, les sanctions infligées par d'autres que le juge pénal n'ont jamais disparu. Le phénomène prend toutefois une dimension nouvelle depuis une quinzaine d'aimées. Il a existé et il existe toujours des sanctions atteignant les membres d'une institution et dont l'objet est de faire respecter la discipline inhérente à toute communauté. Elles tendent à expulser provisoirement ou définitivement celui qui ne respecte pas les règles spéciales à l'institution. Mais se développe, depuis quelques années, un pouvoir de punir confié à d'autres autorités que le juge pénal qui vise des personnes n'ayant aucun lien paticulier avec une institution et surtout, d'une sévérité identique aux sanctions mises à la disposition du juge pénal. La pratique les qualifie de punitions. Le présent ouvrage cherche à montrer la diversité des sanctions, quelle que soit leur dénomination, prononcées par d'autres que le juge pénal. Il convient également de définir leur régime juridique afin de s'assurer que cette dissémination du pouvoir répressif n'affaiblit pas les garanties du citoyen. Il va sans dire que l'étude dépasse la séparation traditionnelle entre, le droit public et le droit privé. Sommaire

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L'enfant retardé / Messerschmitt, Paul

Public ISBD Titre : L'enfant retardé Type de document : texte imprimé Auteurs : Messerschmitt, Paul, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1991 Importance : 139p Format : 22*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-2126-0 Langues : Arabe (ara) Index. décimale : 155 Psychologie différentielle et génétique L'enfant retardé [texte imprimé] / Messerschmitt, Paul, Auteur . - Economica, 1991 . - 139p ; 22*14 cm. ISBN : 978-2-7178-2126-0 Langues : Arabe (ara) Index. décimale : 155 Psychologie différentielle et génétique

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tome 2. droit civil / LAROOUMENT،Christian

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