Ajouter à une liste Librairie Eyrolles - Paris 5e Indisponible Code de la sécurité sociale 2005 / Philippe Coursier

Public ISBD Titre : Ajouter à une liste Librairie Eyrolles - Paris 5e Indisponible Code de la sécurité sociale 2005 Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Coursier, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2004 Importance : 2355 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0497-3 Langues : Arabe (ara) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.85 Travail':Travail Mots-clés : Code sécurité sociale Index. décimale : 344.01 Travail Résumé : Recueil des textes législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité sociale comprenant notamment les lois 2004 sur la politique de santé publique, l'autonomie des personnes agées, l'accueil et la protection de l'enfance, etc. Avec de nombreuses annotations de jurisprudence. Les nouveautés : la loi du 9 août 2004 sur la politique de santé publique l'ordonnance du 24 juin simplifiant le minimum vieillesse la loi du 30 juin 2004 sur la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées l'ordonnance du 15 avril 2004 allégeant les formalités applicables à certaines prestations sociales la loi du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de RMI et créant un revenu minimum d'activité Les plus de l'ouvrage : Un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques. Une mise à jour intermédiaire. L'auteur - Philippe Coursier Philippe Coursier est maître de conférences à l'université Paris Descartes. Il est membre de l'institut Droit et Santé (IDS), Inserm UMR S 1145. Depuis plus de vingt ans, il annote le Code de la sécurité sociale LexisNexis. Ajouter à une liste Librairie Eyrolles - Paris 5e Indisponible Code de la sécurité sociale 2005 [texte imprimé] / Philippe Coursier, Auteur . - LexisNexis, 2004 . - 2355 p. ISBN : 978-2-7110-0497-3 Langues : Arabe (ara) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.85 Travail':Travail Mots-clés : Code sécurité sociale Index. décimale : 344.01 Travail Résumé : Recueil des textes législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité sociale comprenant notamment les lois 2004 sur la politique de santé publique, l'autonomie des personnes agées, l'accueil et la protection de l'enfance, etc. Avec de nombreuses annotations de jurisprudence. Les nouveautés : la loi du 9 août 2004 sur la politique de santé publique l'ordonnance du 24 juin simplifiant le minimum vieillesse la loi du 30 juin 2004 sur la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées l'ordonnance du 15 avril 2004 allégeant les formalités applicables à certaines prestations sociales la loi du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de RMI et créant un revenu minimum d'activité Les plus de l'ouvrage : Un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques. Une mise à jour intermédiaire. L'auteur - Philippe Coursier Philippe Coursier est maître de conférences à l'université Paris Descartes. Il est membre de l'institut Droit et Santé (IDS), Inserm UMR S 1145. Depuis plus de vingt ans, il annote le Code de la sécurité sociale LexisNexis.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
E2806915200040159C35A4E7	344.01/019+01	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Exclu du prêt

Les contrats de base de la pratique bancaire / François Grua

Public ISBD Titre : Les contrats de base de la pratique bancaire Type de document : texte imprimé Auteurs : François Grua, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2000 Importance : 311 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3286-7 Langues : Arabe (ara) Mots-clés : bancaires Les contrats le monde Index. décimale : 332 Economie financière : finances publiques, classer à 336 Résumé : Les contrats bancaires ne sont plus aujourd'hui l'affaire des seuls banquiers, mais aussi de leurs clients, c'est-à-dire de tout le monde. Ils ne sont plus un droit fermé sur lui-même, jaloux de ses particularités et comme réservé aux initiés. les nombreuses branches du droit qu'ils côtoient les rattrappent et ils retrouvent souvent le giron du droit commun. L'ouvrage suit cette évolution, notamment dans l'abondante jurisprudence qu'elle suscite depuis vingt ans. Sommaire Problèmes généraux Le contrat-cadre des services bancaires Théorie des comptes en banque Le dépôt de monnaie en banque Le contrat de mise à disposition d'instruments de paiement ou de retraits d'argent (chéquiers et cartes) Les ordres de paiement Les mandats d'encaisser Le contrat de fourniture de renseignements L'ouverture de crédit Les contrats de base de la pratique bancaire [texte imprimé] / François Grua, Auteur . - LexisNexis, 2000 . - 311 p. ISBN : 978-2-7111-3286-7 Langues : Arabe (ara) Mots-clés : bancaires Les contrats le monde Index. décimale : 332 Economie financière : finances publiques, classer à 336 Résumé : Les contrats bancaires ne sont plus aujourd'hui l'affaire des seuls banquiers, mais aussi de leurs clients, c'est-à-dire de tout le monde. Ils ne sont plus un droit fermé sur lui-même, jaloux de ses particularités et comme réservé aux initiés. les nombreuses branches du droit qu'ils côtoient les rattrappent et ils retrouvent souvent le giron du droit commun. L'ouvrage suit cette évolution, notamment dans l'abondante jurisprudence qu'elle suscite depuis vingt ans. Sommaire Problèmes généraux Le contrat-cadre des services bancaires Théorie des comptes en banque Le dépôt de monnaie en banque Le contrat de mise à disposition d'instruments de paiement ou de retraits d'argent (chéquiers et cartes) Les ordres de paiement Les mandats d'encaisser Le contrat de fourniture de renseignements L'ouverture de crédit

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E2806915200040159C39B0F6	332/089+01	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Exclu du prêt

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